De quoi ai je besoin ?

Afin de préparer le certificat PEB, voici une liste des données à fournir si possible par le propriétaire :

• Certificat de performance énergétique existant pour ce logement ou un logement semblable dans le bâtiment
• Déclaration PEB du bâtiment (depuis juillet 2008, en cas de nouvelle construction ou de travaux de rénovation soumis à un permis d’urbanisme, ce document détermine par calculs si les exigences PEB sont respectées et décrit les mesures qui ont été prises pour respecter les exigences PEB)
• Plans de l’habitation : il peut s’agir des plans de la demande du permis comme des plans d’exécution ou des détails. Si ceux-ci sont envoyés au préalable, le certificateur peut en faire une copie (à échelle réduite) et ainsi en disposer lors de la visite sur site (contrôle des dimensions)
• Dossiers de demande de subside auprès de la Région de Bruxelles-Capitale (accompagnés des lettres d'approbation - par exemple la prime énergie et la lettre d’approbation)
• Rapport de diagnostic, des attestations de contrôle périodique et de réception des installations de chauffage
• Factures suffisamment détaillées des installations et des matériaux utilisés lors des travaux de rénovation (isolation, briques isolantes, béton cellulaire, ...)
• Dossier d’intervention ultérieure (DIU), rapports de chantier éventuels ou d’états d’avancement des travaux reprenant des informations sur les matériaux utilisés et sur les installations
• Cahiers des charges des travaux réalisés
• Documentation technique de la chaudière et des autres installations : chauffe-eau solaire, panneaux photovoltaïques, refroidissement, ... Dans le cas d’immeubles à appartements à installation de chauffage collective, le certificateur demandera au gérant du bâtiment d’être présent lors de la visite des installations techniques si le rapport de diagnostic et les attestations de contrôle périodique ou de réception de l’installation de chauffage ne sont pas disponibles.
• Photos prises pendant la construction ou la rénovation d’une ou de plusieurs parties de l’enveloppe, permettant une constatation univoque de la présence d’isolation
NB : une copie de toutes les pièces justificatives demandées et de toutes les données collectées sont gardées durant une période de cinq ans.